FFPV : Mentions Legales

Mentions Legales

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Conditions générales

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Propriété

Tout le contenu de ce site - y compris mais non limité à l’audio, les images, le logiciel, le texte et les clips vidéo ("le Contenu") - sont protégés par les droits d'auteur conformément aux conventions internationales et aux lois en vigueur. Vous ne pouvez en utiliser le contenu, seulement aux conditions stipulées ci-inclus. Vous acceptez de suivre toutes les instructions éditées sur ce site vous en limitant l’usage. Il existe sur ce site un certain nombre de logos, de marques de service ou de marques déposées. En les rendant disponibles sur son site, la Fédération Française des Professionnels du Verre ne vous concède pas pour autant le droit de les utiliser. Toute utilisation non autorisée du contenu est une violation des droits d’auteur, des lois sur les marques déposées, sur la vie privée et la publicité ainsi que des lois civiles et pénales. Vous ne pouvez télécharger qu’une seule copie uniquement pour votre usage personnel, à moins que le site auquel vous avez accès stipule que vous n’y êtes pas autorisé. Si vous téléchargez le contenu de ce site, vous ne pouvez pas transférer les droits d'auteur ou de marque déposée ou tout autre droit s’y rapportant.

Règles pour les espaces de dialogue, les panneaux de communication et autres possibilités fournies à l’utilisateur

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Responsabilité de l’Utilisateur

Il est interdit d’afficher ou transmettre toute information diffamatoire, calomnieuse, obscène, pornographique, profane, menaçante ou illégale ou tout autre sujet qui serait considéré comme une violation criminelle ou relèverait de la responsabilité civile, ou toute autre loi. Bien que la fédération Française des Professionnels du Verre se réserve le droit de temps en temps de contrôler, passer en revue les panneaux de communication, les espaces de dialogues, les mailings, les transferts et ainsi de suite sur le site, la Fédération Française des Professionnels du Verre n’a aucune obligation de le faire et n'assume aucune responsabilité résultant du contenu au caractère diffamatoire, erroné, inexact, obscène ou blasphémateur. La Fédération Française des Professionnels du Verre peut modifier, éditer, ou remplacer n’importe quelles données ou propos qui seraient illégaux, indécents, obscènes ou offensants, ou qui seraient contraires à la politique de la Fédération Française des Professionnels du Verre de quelque façon que ce soit. La Fédération Française des Professionnels du Verre coopérera entièrement avec les autorités pour l’application de la loi ou pour une requête en justice. La Fédération Française des Professionnels du Verre pourra décider de révéler l'identifié des utilisateurs de tels procédés.

Les Droits de la Fédération Française des Professionnels du Verre

Toutes communications vers le site par courrier électronique ou autre, comprenant des commentaires, des données, des questions, des suggestions etc…, sont et seront traitées comme non- confidentielles. A cet effet, vous renoncez à toute revendication sur vos droits pour toute utilisation frauduleuse, y compris les droits moraux, droits sur la vie privée, droits de propriété, de marque déposée, droits de publicité, droits de crédit pour du matériel, ou tout autre droit, y compris le droit d’approuver la façon dont la Fédération Française des Professionnels du Verre utilise de tels renseignements.

Transmissions d’informations

Les transmissions par Internet ne sont jamais complètement privées ou sûres. Vous comprenez que n'importe quel message ou information que vous envoyez sur ce site peut être lu ou intercepté par d'autres personnes à moins d’un avis particulier de message codé. L'envoi d'un message à la Fédération Française des Professionnels du Verre ne doit générer aucune responsabilité de la Fédération Française des Professionnels du Verre envers vous. Les droits d'auteur du contenu de ce site Web appartiennent à la Fédération Française des Professionnels du Verre. En conséquence la Fédération Française des Professionnels du Verre conserve tous ses droits. La reproduction d’une partie ou de tout le contenu de ce site Web sans la permission de la Fédération Française des Professionnels du Verre est interdite sauf :

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Concours

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Dispositions générales

Ces Conditions générales d'utilisation et toutes conditions complémentaires affichées sur ce site constituent le plein accord entre la Fédération Française des Professionnels du Verre et vous pour l’utilisation de ce site.

Vos informations confidentielles en ligne

La Fédération Française des Professionnels du Verre croit que, dès lors que vous consultez notre site, vous êtes en droit de connaître la façon dont nous collectons nos informations et quel est le type d'informations collectées. Les directives contenues ici s'appliquent seulement à vos connexions sur le site www.verre.org. D'autres sites liés avec celui-ci (incluant les Entreprises Adhérentes de la Fédération Française des Professionnels du Verre) peuvent avoir un mode de fonctionnement différent ; Vous pouvez donc consulter les renseignements sur la confidentialité sur ces sites. Bien que la Fédération Française des Professionnels du Verre n'exige pas généralement des renseignements personnels pour consulter et utiliser les sites la Fédération Française des Professionnels du Verre, cependant, il vous sera nécessaire de fournir ces informations, pour participer à certaines activités.

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Sécurité

Bien que la fédération Française des Professionnels du Verre ne puisse garantir que l'accès non autorisé n'arrivera jamais, soyez assurés que la fédération Française des Professionnels du Verre prend le plus grand soin dans le maintien de la sécurité de vos informations confidentielles, et dans la prévention d'accès non autorisé et cela à l'aide d’une technologie et de procédures internes appropriées.

Règles régissant l’usage ; Changement aux règles de la confidentialité

Les termes de ce règlement régissent l'utilisation et les informations collectées tant qu'il est en vigueur. la fédération Française des Professionnels du Verre se réserve le droit de changer ce règlement à tout moment, vous pouvez donc consulter cette page aussi souvent que vous le souhaitez. Tous changements à ce règlement sur la confidentialité sont effectifs dès lors qu’ils validés sur le site.

Droit de désistement

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Votre contact

Fédération Française des Professionnels du Verre

10, rue du débarcadère

75017 Paris

Directeur de la Publication

M. François Guitton

M. Olivier Douard

Crédit

Webdesign, développement et Hébergement : Neteoo

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Mars 2010